Séances du conseil municipal
Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :
- Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
- Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
- Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.
Arrêtés en cours d'affichage
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Arrêtés archivés
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conseil municipal du 13.04.2023
Publié le 21/04/2023 - Télécharger le fichier
Décisions en cours d'affichage
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Délibérations / Séances en cours d'affichage
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Délibérations / Séances archivés
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Décidé le 11/05/2023 - Publié le 22/05/2023 - Télécharger la délibération
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